Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via la boutique en ligne d'Everpet.
Everpet
Nom commercial: Everpet
Adresse: Vredebaan 55–56, 2640 Mortsel, Belgique
E-mail: support@everpet.be
Numéro d'entreprise: 1031.807.014
Numéro de TVA: BE1031.807.014
Numéro FAVV: 2.382.450.751
Forme juridique: Entreprise individuelle
2. Applicabilité
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que nos :
- Politique d'expédition
- Politique de remboursement
- Politique de confidentialité
Ces documents font partie intégrante du contrat.
3. Produits
Everpet vend des aliments surgelés et non surgelés pour chiens. Nos produits sont:
- exclusivement destinés à l'alimentation des chiens
- impropres à la consommation humaine
Les descriptions et images des produits sont fournies à titre informatif. Les conseils nutritionnels et compositions sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
4. Prix et paiement
Tous les prix incluent la TVA et excluent les frais d'expédition, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont affichés avant la validation finale. Le paiement doit être reçu intégralement avant le traitement de la commande.
5. Commandes
En passant commande, vous formulez une offre d'achat. Le contrat est conclu dès qu'Everpet confirme la commande et reçoit le paiement. Everpet se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- problèmes de stock
- erreurs manifestes (ex: erreur de prix)
- suspicion de fraude
6. Expédition et livraison
L'expédition et la livraison s'effectuent conformément à notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont indicatifs. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la réception physique de la commande.
7. Retour et rétractation
Les retours et remboursements s'effectuent exclusivement selon notre Politique de remboursement. Les aliments surgelés et crus sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique, pour des raisons de sécurité alimentaire et d'hygiène.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée comme décrit dans la Politique d'expédition et la Politique de remboursement.
9. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété d'Everpet jusqu'au paiement intégral.
10. Responsabilité
Everpet n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de profit, dans la mesure permise par la loi.
11. Force majeure
En cas de force majeure, Everpet n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la boutique en ligne est la propriété d'Everpet ou de ses concédants et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
14. Modifications
Everpet se réserve le droit de modifier ces conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur la boutique en ligne.
15. Contact
E-mail : support@everpet.be